BOYCOTT : CSA MINISTÉRIEL DU 23 FÉVRIER 2023

Dans un tel contexte social tendu sur fond de réforme injuste des retraites et de dialogue social chaotique, l’UNSa Justice et l’USM refusent de siéger à ce CSA ministériel, dont l’ordre du jour est par ailleurs aux antipodes de nos priorités et des attentes des personnels.

En moins d’un mois, c’est le troisième CSA ministériel convoqué dans la confusion avec une absence totale d’écoute et de dialogue social. À croire que les représentants de l’administration s’inspirent de l’assemblée nationale pour organiser le dialogue social au ministère de la Justice.

Tous les quatre matins, ces derniers reconvoquent cette instance pour repasser les mêmes textes, tellement ils sont incapables d’en assurer la sécurisation règlementaire pour les soumettre au Conseil d’État ou autres, dans les délais impartis.

Cela en dit long sur le pilotage de la maison Justice… Un pilotage à l’image de notre ministre de tutelle, qui brille par son absence et dont l’accessibilité est quasi inexistante, alors que celui-ci passe son temps à répéter aux organisations syndicales que sa porte est toujours ouverte et « qu’une porte ouverte que l’on ne franchit pas n’est pas une porte fermée » (sic !). Encore faudrait-il qu’il accepte de recevoir les représentants du personnel quand ces derniers sollicitent un rendez-vous. A bon entendeur !

Par conséquent et alors que nous sommes en début de mandature, dans un tel cirque il est hors de question de servir de faire-valoir… Nous exigeons la mise en place d’un véritable dialogue social et que soit enfin mis en priorité de nos discussions et négociations la revalorisation salariale des personnels et notamment les réformes promises pour les personnels des greffes judiciaires, les personnels de surveillance, les directeurs de la PJJ ainsi que les DPIP de la DAP, sans oublier l’ensemble des corps communs et autres corps spécifiques…

Le garde des Sceaux souhaite engager une négociation ministérielle sur la qualité de vie au travail sans que rien ne s’organise à ce stade dans la discussion avec les organisations syndicales. En revanche, nous apprenons par des voies détournées que l’administration a lancé le chantier en envoyant sur le terrain ses émissaires pour mieux contourner ce qu’ils appellent une négociation en vue d’un accord ministériel.

Et que dire de la future Loi de programmation Justice, que ces derniers souhaitent passer en deux temps trois mouvements auprès de la représentation syndicale. Et bien pour l’UNSa Justice et l’USM, c’est non !…
Ces méthodes à la hussarde ont assez duré. Une Loi de programmation cela engage et cela contraint le fonctionnement des services pour de longues années, donc hors de question d’en discuter vite fait sur un coin de table.

Puisque le garde des Sceaux ne cesse de se gargariser d’obtenir des budgets historiques qui paradoxalement nous plongent de plus en plus dans l’abîme, qu’il avance en toute transparence avec une proposition de Loi qui soit une vraie proposition dotée de moyens réels afin d’avoir un vrai débat avec l’UNSa Justice et l’USM.

Et que dire de sa volonté de bouger les lignes de l’organisation judicaire en esquissant l’idée de modifier la Loi organique. Qu’il commence par nous présenter le fond de son projet et sa stratégie pour obtenir les 3/5èmes des deux assemblées pour engager cette réforme qui concerne certes les magistrats, mais aussi les agents publics du ministère et l’ensemble des justiciables. Toucher au statut des magistrats sans aucune raison valable ne sera pas acceptable, les annonces esquissées constituant envers eux une véritable défiance !

Au-delà de ces sujets fondamentaux, d’autres dossiers sont en attente… Nous les rappelons sans cesse depuis des mois ! Il est enfin temps qu’un vrai dialogue social s’instaure pour permettre d’avancer sur des dossiers en souffrance attendus ardemment par les personnels de terrain… C’est notre ENGAGEMENT et notre PRIORITÉ !

Paris, le 22 février 2023