Conseil National d’Action Sociale du 1er février 2023 – Compte rendu

Ce jour se tenait le premier Conseil National d’Action Sociale du ministère de la Justice faisant suite aux dernières élections professionnelles. A l’ordre du jour figuraient l’élection du nouveau président de l’instance, le bilan d’activité 2022 et les perspectives 2023 de la Fondation d’Aguesseau, la présentation et le vote sur le budget d’action sociale 2023.

Concernant, l’élection à la présidence du CNAS pour les quatre prochaines années, à l’unanimité les représentants du personnel ont élu et reconduit le président sortant. C’est avant tout un gage de continuité dans le travail engagé « auprès et pour » les personnels en matière d’action sociale.

La Fondation d’Aguesseau, en sa qualité de partenaire institutionnel, a présenté le bilan de l’enquête nationale relative aux Séjours Jeunes (colonies de vacances) et ouvert les travaux d’un plan d’action visant à diversifier les offres et à répondre aux attentes des familles.
L’UNSa Justice et l’USM ont témoigné leur satisfaction sur les premiers résultats des colonies d’hiver en progression, ainsi que des séjours pour les enfants des personnels exerçant en outre-mer, notamment en Nouvelle Calédonie. Par ailleurs, la Fondation d’Aguesseau a informé les membres du Conseil National d’Action Sociale qu’une évolution des conditions de ressources pour l’accès aux bourses d’études pour la rentrée 2023 – 2024 sera mise en place.

Concernant le logement des personnels, l’UNSa Justice et USM ont accueilli favorablement l’annonce faite par la Fondation d’Aguesseau du lancement de la « garantie locataire ». Ce dispositif est destiné à favoriser les demandes de locations des personnels auprès des agences immobilières, non seulement en servant de caution mais aussi en appuyant le dossier auprès des bailleurs.

S’agissant de l’exercice budgétaire voté à l’unanimité, il est important de rappeler que les crédits d’action sociale présentés par l’administration sont en progression de 8% par rapport à l’an dernier avec une augmentation notable de l’enveloppe dédiée à la restauration des personnels.

L’UNSa Justice et l’USM ont rappelé qu’elles porteraient tout au long de la mandature une attention toute particulière sur le développement de la politique restauration, au regard d’une inflation galopante touchant particulièrement les produits alimentaires et de première nécessité.

Sur la volet petite enfance, l’UNSa Justice et USM soutiennent le schéma budgétaire visant un prévisionnel en augmentation concernant les enfants avec des actions notables en lien avec Orphéopolis, la poursuite des réservations de place en crèche, la continuité de la dynamique positive sur les CESU garde d’enfants, ainsi que le développement de réseau d’assistantes maternelles dédiées.

S’agissant du Prêt Bonifié Immobilier (PBIMJ), l’UNSa Justice et USM ont voté favorablement son augmentation, destinée à faciliter l’accès à la propriété de la résidence principale et notamment pour les agents de catégorie C. Le PBIMJ, crédit immobilier subventionné, voit passer en 2023 son taux de prise en charge de 1 à 1,5 % ainsi qu’une augmentation des sommes prêtées de 10 000 € pour toutes les demandes éligibles.

Enfin, l’UNSa Justice et USM ont rappelé avec fermeté leur attachement au réseau associatif qui ne regroupe pas moins de 250 amicales et associations de sites.

S’agissant du réseau associatif, celui-ci s’appuie sur une organisation institutionnelle de proximité. Par conséquent, l’UNSa Justice et l’USM s’opposeront fermement à une réduction du nombre de Conseils Régionaux d’Action Sociale (CRAS) de 36 à 9 tant souhaitée par l’administration. En effet, il est primordial de conserver une action sociale de proximité au service du terrain, gage d’efficacité.

Dans cette même approche, l’UNSa Justice et l’USM exigent des moyens en temps et une valorisation de l’activité et du travail de l’ensemble des acteurs sociaux.

Le 1er février 2023
Pour l’UNSa Justice et l’USM,
Jean-François FORGET